Réaction de Rosemère Vert au sujet du projet de loi 22 sur l’expropriation
Communiqué - Pour diffusion immédiate
Rosemère, le 7 juillet 2023 - Rosemère Vert est un regroupement citoyen qui est membre de la Coalition des terrains de golf en transition (CTGT). La coalition a récemment émis un communiqué de presse intitulé: VIVES INQUIÉTUDES QUANT AU PROJET DE LOI SUR L’EXPROPRIATION (voir ci-dessous) et la CTGT a également produit un mémoire dans le cadre des audiences de la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 22 sur l’expropriation.
Voici le commentaire de Rosemère Vert au sujet du projet de loi 22 sur l’expropriation:
“Après de nombreuses années d'attente et de mobilisation pour la protection des derniers espaces verts dans les municipalités, Rosemère Vert se réjouit que le gouvernement du Québec soit en voie d’adopter un projet de loi pour modifier les règles d’expropriation. La modification de la loi sur l’expropriation est essentielle, entre autres, pour permettre aux municipalités de pouvoir exproprier à un coût raisonnable les promoteurs et spéculateurs qui empêchent actuellement les villes de protéger des milieux naturels au bénéfice de leurs communautés.
Rosemère Vert en accord avec les objectifs du projet de loi 22 concernant l’expropriation qui vise à assurer une meilleure prévisibilité des coûts d’acquisition immobilière, à réduire les coûts d’acquisition et les délais quant à la prise de possession. Par contre, Rosemère Vert s’inquiète du fait que selon les spécialistes du Centre québécois du droit de l’environnement, le projet de loi ne répond pas adéquatement aux problématiques actuelles entourant l’expropriation déguisée, ni à la question des indemnisations. Rosemère Vert joint donc sa voix à plus de 100 organisations qui demandent que le projet de loi soit renforcé pour être à la hauteur des défis que posent la crise climatique et la crise de la biodiversité.”
Jasmine Lail, membre de Rosemère Vert, a déclaré:
“En tant que citoyens, nous espérons vivement que nos députés provinciaux intégreront les recommandations de la Coalition des terrains de golf en transition et celles du Centre québécois du droit de l'environnement dans le projet de loi 22. Les implications pour la Ville de Rosemère et la MRC de St-Thérèse-de Blainville sont importantes en raison des poursuites très coûteuses intentées par les propriétaires de l'ancien terrain de golf de Rosemère.”
Rosemère Vert et la CTGT appuient les importantes modifications recommandées par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) au sujet du projet de loi 22. Selon le CQDE, le projet de loi 22 sur l’expropriation manque sa cible et présente des risques majeurs pour la protection de l’environnement et les municipalités. Le CQDE mentionne que “[...] ce projet de loi ne répond ni aux problématiques actuelles entourant l’expropriation déguisée, ni à la question des indemnisations. Plutôt que d’aider les municipalités, il risque au contraire de leur nuire, voire d’augmenter le risque de poursuites judiciaires.” Il rappelle “l’importance d’une plus grande prévisibilité juridique, d’un encadrement des indemnisations prenant en compte l’intérêt collectif, et de donner au projet de loi une portée rétroactive pour soutenir les efforts de conservation des municipalités.”
Rosemère Vert rappelle que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est notamment poursuivie à hauteur de 400 millions de dollars à la suite de l’adoption de règlements de contrôle intérimaires (RCI) pour protéger du développement neuf terrains de golf et de nombreux milieux naturels. Plus de la moitié de cette somme, 278 millions de dollars, est due à l'action en justice menée contre la CMM, la MRC St-Thérèse-de Blainville et la Ville de Rosemère par les propriétaires de l’ancien golf de Rosemère, Quartier Melrose Inc.
En terminant, Rosemère Vert encourage les citoyens à s’exprimer dans le cadre de l’étude du projet de loi qui se déroule actuellement à l'Assemblée nationale sur le projet de loi 22. Visitez le site web rosemerevert.ca pour plus de détails.
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Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Jasmine Lail de Rosemère Vert
Téléphone: 514-974-9219
lailjasmine@hotmail.com
COMMUNIQUÉ de la Coalition des Terrains de golf en transition
VIVES INQUIÉTUDES QUANT AU PROJET DE LOI SUR L’EXPROPRIATION
Le 26 septembre 2023 – Alors que vient de se terminer à l’Assemblée nationale les consultations particulières sur le projet de loi 22 sur la Loi sur l’expropriation, plus de 100 organismes* de la société civile appuyés par Clifford Lincoln, ancien ministre de l’Environnement du Québec, expriment leur déception vis-à-vis de ce projet de loi et demandent aux parlementaires de le renforcer significativement.
Devant l’urgence du moment, plusieurs organisations, dont la Coalition verte et le Réseau demain le Québec ont décidé d'appuyer laCoalition des Terrains de golf en transition. Depuis sa création, la Coalition des Terrains de golf en transition (CTGT) s’est impliquée dans la réforme de la Loi sur l’expropriation. La Coalition réunit une vingtaine de groupes citoyens qui luttent pour la conservation de terrains de golf dans la grande région montréalaise et ailleurs dans le sud du Québec afin de créer des parcs naturels grandement requis en milieu urbain.
« Le projet de loi déposé ne répond pas à ses objectifs», de dire sa porte-parole, Catherine Vallée. « Il n’offre pas de solution aux problématiques entourant l’expropriation déguisée ni à la question des indemnisations. Plutôt que d’aider, le projet de loi risque même de rendre impossible la protection des derniers espaces verts, de nuire aux communautés, voire d’augmenter le risque de poursuites judiciaires envers les municipalités ».
« La Loi sur l’expropriation actuelle a engendré nombre de situations fâcheuses », continue la porte-parole. « En prétextant l’expropriation de fait (déguisée), les propriétaires de terrain poursuivent des municipalités à coups de millions et ce, même si le zonage de leur terrain ne permet pas le développement », explique-t-elle. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est notamment poursuivie à hauteur de 400 millions de dollars à la suite de l’adoption de règlements de contrôle intérimaires (RCI) pour protéger du développement neuf terrains de golf et de nombreux milieux naturels.
La CTGT a déposé un mémoire conjoint avec la Coalition verte dans le cadre des consultations en cours. Elle endosse également les recommandations du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) qui a analysé le projet de loi et fait de nombreuses recommandations d’amélioration.
* Individus et groupes soutenant cette déclaration :
Clifford Lincoln, ministre de l’Environnement du Québec de 1985 à 1989
Yves Deshaies, urbaniste
**Coalition Terrains de golf en transition (regroupement de 21 organisations)
***Coalition Verte/Green Coalition (regroupement de 73 organisations)
**** Réseau Demain le Québec de la Fondation David-Suzuki (regroupement de 125 organisations)
Mouvement d’action régional en environnement (M.A.R.E.)
Mères au Front
Réalité climatique Canada
Coalition citoyenne de St-Jean sur le Richelieu
S.T.O.P
Pincourt Vert
Regroupement des citoyens de Saraguay, Inc.
Fonds d’héritage pour l’environnement /Legacy Fund for the Environment
Technoparc Oiseaux
Vigilance Lac Brome
Parc Sentier des Bois
Sauvons la Forêt Fairview
Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval
Initiative Citoyenne Anjou
Comité de protection du Ruisseau des Scouts de Sherbrooke
Terrebonne Vert
Sauvons la forêt de prolongement de la 25!
SOS Forêt Fernand-Séguin
La Planète s’invite au Parlement-Longueuil
Les amis du Boisé Neilson
Mobilisation 6600 Parc-Nature MHM
** À propos de la Coalition de terrain de golf en transition (CTGT):
La CTGT a été fondée en 2020 dans le but de regrouper les efforts des nombreux groupes citoyens qui souhaitent conserver l’espace vert d’un golf dans leur municipalité. La Coalition regroupe 21 organisations citoyennes réparties dans la grande région métropolitaine, dans la région de Québec, en Estrie et jusqu’en Gaspésie. Sa mission est de sensibiliser les élus et les administrations publiques des paliers gouvernementaux régissant les municipalités soit, les MRC, les communautés métropolitaines et les ministères.
Site internet de la CTGT: https://www.ctgt.ca/accueil
*** À propos de la Coalition verte:
La Coalition Verte est une association à but non lucratif dont le mandat est de promouvoir la conservation, la protection et la restauration de l'environnement ainsi que l'utilisation rationnelle des espaces verts et bleus. Nous comptons 73 groupes membres, dont plusieurs coalitions, et un conseil consultatif de 14 membres qui comprend d'éminents politiciens tels que Elizabeth May, chef du Parti vert et, Clifford Lincoln, ancien ministre de l’Environnement, ainsi que d'autres dirigeants politiques, biologistes, avocats et militants politiques.
**** À propos du Réseau Demain le Québec de la Fondation David-Suzuki:
Le Réseau Demain le Québec, avec ses partenaires et allié.e.s, bâtit des communautés basées sur la justice sociale et environnementale en soutenant et en connectant des groupes locaux et des initiatives citoyennes s’inscrivant dans la transition socioécologique pour qu’ils réalisent leurs propres objectifs, développent leur pouvoir d’agir et fassent partie d’un mouvement collectif. Le Réseau Demain le Québec regroupe 125 organisations citoyennes et plus de 40 d’entre elles souhaitent protéger des espaces verts et des milieux naturels dans leurs régions.
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Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Catherine Vallée, porte-parole de la Coalition des Terrains de golf en transition
438 455-5543
