Ancien golf: Rosemère doit envisager imposer un droit de réserve foncière
Communiqué - Pour diffusion immédiate
Rosemère, le 4 avril 2022
Le regroupement de citoyen.ne.s Rosemère Vert et les Mères au front de Rosemère considèrent que la position adoptée par le conseil des maires de la MRC de Thérèse-De Blainville et de la Ville de Rosemère relativement à la protection des espaces verts, dont le site de l’ancien golf de Rosemère, et la suspension des démarches visant à en modifier l’affectation du sol au schéma d’aménagement et de développement est un pas dans la bonne direction. Pour démontrer sa bonne foi et sa volonté de donner le temps aux instances supérieures d’offrir le soutien qui permettrait à la Ville de prendre la meilleure décision possible concernant l’avenir de ce site, la Ville de Rosemère doit évaluer la possibilité de s’inspirer des maires de Terrebonne et de Mascouche en envisageant imposer une réserve foncière*. La loi prévoit une durée de 2 ans pour la réserve avec la possibilité de la renouveler pour une période additionnelle de 2 ans.
La réforme de la Loi sur l’expropriation attendue impatiemment par les municipalités devrait voir le jour dans les prochains mois. Ce délai de 4 ans accordé par la mise en place d’une réserve foncière pourrait ainsi laisser la chance d’attendre cette réforme qui permettrait à la ville de Rosemère d’acquérir à sa juste valeur marchande les 88,5% du site zonés récréatifs tel que le souhaitent de nombreux citoyens de la ville de Rosemère.
Rosemère Vert et les Mères au front de Rosemère souhaitent que la Ville travaille à déterminer la juste valeur marchande du site de l’ancien golf. Lors des dernières sorties médiatiques de M. Westram, nous avons été surpris de constater que le maire de Rosemère suggère que même une fois la Loi sur l'expropriation modifiée, des sommes importantes seraient requises pour acheter les 88,5 % du site où le zonage ne permet pas de construction résidentielle ou commerciale. À titre de comparaison, à deux reprises, M. Westram a d’ailleurs fait référence à la vente d’un terrain de 6 hectares, proche du marché 440, payé 9 millions de dollars par la Ville de Laval. Il faut bien comprendre que cette vente ne peut pas être comparée au site de l’ancien golf de Rosemère. D’abord, le zonage de ce terrain est de type IA-25, c’est-à-dire un zonage où le développement commercial et industriel est autorisé alors que ce n’est pas le cas pour les 88,5% du site de l’ancien golf. Ce type de zonage augmente grandement la valeur d’un terrain. Ensuite, la Loi sur l’expropriation n’étant pas réformée encore, le prix payé ne correspond pas à la juste valeur marchande du site en question.
Un terrain zoné récréatif n’a pas une grande valeur marchande puisque la construction n’y est pas permise. Présentement, le terrain de golf de Rosemère appartient à deux promoteurs, mais les décisions relatives aux changements d’usage, d’affectation et de zonage sont la prérogative du conseil de ville et appartiennent de plein droit aux instances publiques concernées (Ville, MRC, CMM et gouvernement). Les promoteurs ont acheté le site de l’ancien golf en toute connaissance de cause. La Ville a le plein contrôle sur l’affectation du sol. C’est dans cet esprit que depuis 2 ans , des milliers de Rosemèrois.es ont fait de nombreuses demandes afin de suspendre tout changement d'affectation du sol pour le site de l’ancien golf.
Dans une entrevue avec M. Bernard Drainville, le 28 mars dernier, M. Westram a déclaré que “la valeur marchande se situe quelque part entre 60 et 70 millions de dollars” et ce, pour les 88,5% zonés récréatifs. Rosemère Vert et les Mères au front remettent en question cette affirmation du maire et se questionnent sur les origines de ses estimations. Comment cette partie du terrain payée environ 6 millions par les deux promoteurs en 2018 peut-elle valoir aujourd’hui 60 à 70 millions de dollars? Selon une étude réalisée par la CMM en 2017, « dans le Grand Montréal, la valeur moyenne des terrains de golf a augmenté de 9,2 % entre 2004 et 2012, alors que le prix des nouveaux terrains résidentiels a grimpé de 37,5 %. » Il faut aussi se rappeler que le site de l’ancien golf est hautement contaminé au mercure et à l’arsenic à des taux supérieurs aux normes. Cette contamination pourrait faire baisser la valeur du site et Rosemère Vert et les MAF considèrent que M. Westram devrait faire valoir cette information importante et avantageuse pour la Ville.
Selon Rosemère Vert et les MAF, la MRC doit réviser son schéma d’aménagement et de développement et la Ville doit modifier son projet préliminaire de plan d'urbanisme (PPPU) pour assurer la protection du site de l'ancien golf en conservant en espace vert au minimum les 88,5% du site, dont le zonage actuel ne permet pas de construction résidentielle. Dans sa forme actuelle, le PPPU ne prévoit pas la protection intégrale de l’espace vert.
Rosemère Vert et les MAF sont aussi d’avis qu’il faut soustraire les golfs et anciens golfs d’un éventuel développement, d’imposer un moratoire en ce sens, de réformer la Loi sur l’expropriation et d’allouer des sommes pour leur acquisition. Les municipalités doivent saisir l’opportunité que présente actuellement la consultation sur la protection des milieux naturels que la CMM mène auprès des maires et de la MRC.
Rosemère Vert et les Mères au front de Rosemère
*Un avis de réserve foncière permet aux villes d’étudier la possibilité d’acquérir un terrain par expropriation. Par cet avis, la ville n’est pas tenue de payer de montants supplémentaires si des améliorations sont apportées au terrain durant la durée de l’avis de réserve foncière. La loi prévoit une durée de 2 ans pour la réserve avec la possibilité de renouveler pour une période additionnelle de 2 ans.
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Pour informations :
Rosemère Vert
